A.S.S.E.C.

La réglementation fluviale

Le domaine public fluvial * La navigation * Les bateaux

Nous mettons à votre disposition des liens sur des extraits de la réglementation applicable sur TOUTES nos voies navigables. Pensez à appliquer les parties qui vous concernent ; n'hésitez pas à les consulter sans modération, ni à les rappeler à ceux, trop nombreux, qui ont tendance à les oublier, quand ils le les bafouent pas volontairement !

La Navigation

Le code européen des voies de navigation intérieure, applicable dans tous les pays européens.


Le règlement général de police de navigation intérieure, objet du décrêt n° 73-912 du 21 septembre 1973 ,modifié par l'arrêté du 27 juin 1974 fixant les règles de croisement et de dépassement des bâtiments de navigation intérieure, complété par l'arrêté du 23 août 1974 relatif au contrôle de la récupération des huiles usées sur les bâtiments de navigation intérieure, et l'arrêté du 16 avril 1975 relatif aux prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure.


Les règles particulières de police de navigation applicable sur la Sèvre niortaise.


Le Domaine public fluvial

Le domaine public fluvial est régi par différents textes :


Les bateaux

Les bateaux sont concernés par :
- leur immatriculation en navigation intérieure.
- les privilèges et hypothèques qui peuvent grever les bateaux.
- les installations sous pression (vapeur, gaz, air...) à bord des bateaux.

Dernière modification : 29/07/2016, 20:30:49